Projet de document (version 2026-06-12), en cours de revue juridique. Ne vaut pas encore engagement contractuel définitif.
Continuo Tutti est un outil de visibilité et d'organisation pour artistes intermittents : suivi du statut (annexe 10), des engagements internationaux et des finances personnelles, sur la base des informations que tu saisis.
Continuo Tutti fournit des estimations indicatives, non opposables, fondées sur des règles publiques susceptibles d'évoluer et sur tes saisies. Continuo Tutti ne constitue ni un conseil juridique, fiscal ou social, ni un substitut aux administrations compétentes (France Travail, URSSAF, services fiscaux) ou aux professionnels (avocat, expert-comptable). Les décisions prises sur la base de l'outil relèvent de ta responsabilité ; seules les administrations font foi.
Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants, de ton code de coffre et de ta phrase de récupération. Par conception (chiffrement de bout en bout), la perte simultanée du code ET de la phrase rend tes données définitivement indéchiffrables : nous ne pouvons pas les restaurer.
Le Cockpit statut est gratuit. Les modules International et Finances relèvent de l'abonnement (mensuel ou annuel), annulable à tout moment ; l'accès payant court jusqu'à la fin de la période réglée. Aucune donnée de carte n'est stockée par Continuo Tutti (prestataire de paiement à tokenisation). [À COMPLÉTER : tarifs, rétractation, médiation consommation.]
Dans les limites du droit applicable, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée aux sommes versées au titre des douze derniers mois d'abonnement. [À COMPLÉTER : clause à valider par avocat ; assurance RC Pro à l'étude.]
Tu peux exporter tes données et supprimer ton compte à tout moment (suppression réelle et complète). L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'abus manifeste du service, avec préavis sauf urgence.